Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation du service de diffusion IPTV proposé par Abonnement IPTV sur le site abonnementiptvs.tv (ci-après « le Service »). En vous abonnant ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Description du Service

Abonnement IPTV propose un accès à des chaînes de télévision en direct et à un catalogue de vidéos à la demande (VOD) via Internet. Le Service est accessible sur plusieurs appareils (Smart TV, Fire Stick, smartphone, ordinateur, tablette, etc.) selon les modalités décrites sur notre page tarifaire.

2. Accès et compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et souscrire à l'un de nos abonnements. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés.

3. Abonnements et paiements

Les abonnements sont disponibles pour des durées de 3, 6 ou 12 mois. Le paiement est effectué en une seule fois au moment de la souscription. Il n'y a pas de renouvellement automatique sans votre accord explicite. Les prix sont affichés hors taxes et peuvent varier selon votre pays de résidence (tarification PPP).

4. Politique d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est strictement interdit de :

• Revendre ou redistribuer votre accès à des tiers ;
• Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite ;
• Contourner les mesures de protection technique du Service ;
• Utiliser le Service de manière à violer les droits de propriété intellectuelle.

5. Contenu sous licence

Le Service diffuse du contenu sous licence légale. Abonnement IPTV ne propose pas de contenu piraté, cracké ou illicite. Si vous constatez un problème de contenu, contactez-nous immédiatement via notre formulaire de contact.

6. Disponibilité du Service

Nous faisons tout notre possible pour maintenir une disponibilité de 99,9 %. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Aucune compensation n'est due pour des interruptions inférieures à 24 heures.

7. Résiliation

Vous pouvez arrêter d'utiliser le Service à tout moment avant la prochaine période de facturation. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, sans remboursement.

8. Limitation de responsabilité

Abonnement IPTV ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, dans les limites autorisées par la loi applicable.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de France, à moins qu'un accord amiable ne soit trouvé dans les 30 jours suivant la notification du différend.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, contactez-nous via notre formulaire de contact ou sur WhatsApp.